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Siège social : Axe Lannion-Perros | BP 100 | 22700 Perros-Guirec | France
tél : (33) 02.96.91.05.04 | fax : (33) 02.96.91.23.90 | contact(@)erton.com

L'animation éditoriale du site est réalisée par Erton.
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Siège social / coordonnées : Axe Lannion - Perros-Guirec | BP 100 | 22700 Perros-Guirec | France
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Capital : 7622, 45 €
N° Siret : 377 972 369 00021
Code APE : 174 C
N° TVA : FR 20 377 972 369

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Pour conclure un contrat de vente dans la boutique en ligne sur www.erton.com, le client devra :

• Etre titulaire d’un compte-client sur www.erton.com. (L’ouverture d’un compte client s’effectue sur ce même site internet. Elle est gratuite, et n’expose le client à aucune obligation d’achat ni prospection non sollicitée. Elle est nécessaire à la validation de la commande, non à la composition d’un panier.)
• Composer un ou plusieurs articles sur mesure en suivant les étapes proposées dans les pages « boutique » (choix des coloris, des mesures, etc.).
• Renseigner l’adresse de livraison, l’adresse de facturation (si différente de l’adresse de livraison), et l’adresse email à laquelle il souhaite recevoir confirmation de sa commande.
• Ordonner le payement du montant de sa commande par carte bancaire, sur le site sécurisé (SSL) de notre partenaire financier, la Société Générale.

Après validation de la transaction, un accusé de réception de la commande est adressé au client par courrier électronique, accompagné d’une copie des conditions contractuelles de vente souscrites ainsi que d’un bon de commande récapitulant le détail des articles, le détail des frais de port, les montants hors taxes et toutes taxes comprises, et les totaux de la facture. Un récapitulatif semblable est également mis à disposition du client, via son compte-client sur www.erton.com.

Lors de la collecte des données utiles à la prise de commande, le client est informé des champs qui doivent obligatoirement être renseignés. Une commande ne peut être validée si tous les champs obligatoires n’ont pas été renseignés.
Au cours de la prise de commande, et avant sa validation définitive, un récapitulatif complet est proposé au client (détail des articles, détail des frais de port, montants hors taxes et toutes taxes comprises, totaux) et il lui est offert de modifier ses erreurs éventuelles.
L’ensemble de la boutique Erton et du service de payement sécurisé de la Société Général est présenté en français.

1. OBJET

   Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par ERTON SARL SOFATIS dont le siège social est situé à Balanayer 22700 SAINT QUAY PERROS, dénommé ci-après « ERTON » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « ERTON » dénommée ci-après "l'Acheteur".
   Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ERTON et l'Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par l'intermédiaire du site marchand de Erton, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur.
   Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ERTON.
   ERTON se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur, la référence des conditions générales de ventes faisant foi.
   Lorsque vous effectuez un achat sur le site de ERTON, vous acceptez les conditions générales de vente décrites ci-dessous.
   TOUTE ACTION DE COMMANDER IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve. La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’acheteur.

2. PRIX

   Les tarifs sont spécifiés dans des grilles tarifaires lors de la composition d'un article sur-mesure, dans le « panier » virtuel de l’acheteur, et sont rappelés avant validation et réglement de la commande. Il en est de même pour les offres promotionnelles.
   ERTON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera seul applicable à l'Acheteur.
   Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, comprenant les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison en France métropolitaine.
   

3. PAIEMENT

   Le règlement s'effectue à la commande, le paiement sera effectué par carte bancaire, réalisé par le biais d'un système sécurisé. Les coordonnées de la carte bancaire de l'Acheteur sont cryptées grâce au protocole SSL de telle sorte que le paiement est directement effectué auprès de la banque. ERTON n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site de ERTON.
   Le compte de l'Acheteur sera débité dès la validation de la commande par l’acheteur, pour le montant du produit commandé.
   

4. LIVRAISON

   Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Les risques sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ERTON.
   Malgré tous les soins portés à l'emballage du produit, il peut arriver que celui-ci soit abîmé au cours du transport. Prenez soin de vérifier l'état et le nombre de colis que le transporteur ou le préposé de la poste vous présente.
   La livraison sera effectuée quand le règlement sera réputé intangible. ERTON se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande lorsque la commande n'aura pas été réglée totalement ou lorsqu'il existe un litige portant sur le paiement d'une commande précédente qui serait en cours d'administration.
   Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Toutefois, lorsque les délais excèdent trente jours à compter de l'acceptation de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'Acheteur remboursé.
   En cas de livraison par un transporteur, l'Acheteur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
   En cas de livraison de colis par « La Poste », la société ERTON se réfère aux conditions générales de vente et d’utilisation du service Colissimo en vigueur depuis le 1er mars 2006.
   L'Acheteur devra transmettre simultanément copie du courrier adressé au transporteur (accompagnée le cas échéant du « constat de spoliation ») par simple courrier à ERTON, BP100 22700 PERROS GUIREC
   Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.
   Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par l’Acheteur seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur. La société ERTON rappelle qu'en cas de problème de livraison, le consommateur doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et suremballages compris) jusqu'à résolution complète de son dossier.
   ERTON effectuera tous les efforts nécessaires pour régulariser la situation auprès du transporteur dans la mesure ou l’Acheteur aura procédé à toutes les démarches requises en cas d'anomalie lors de la livraison.
   

5. RETARDS DE LIVRAISON

   ERTON ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels retards de livraison et notamment en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).
   En cas de livraison par « La Poste », il est suggéré de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, signaler ce retard à ERTON en contactant le Service Clients en adressant un courrier ou un mail.
   De même en cas de livraison par un transporteur, l’acheteur est invité à signaler ce retard en contactant ERTON par courrier ou par mail.
   ERTON ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.
   Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à l’adresse de livraison prévue.
   Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, ou en cas de perte confirmée par le système d’information de la Poste, le colis sera considéré comme étant perdu.
   ERTON effectuera une réexpédition de ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera l’acheteur des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
   Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.
   

6. NON-CONFORMITE DES MARCHANDISES

   L’Acheteur devra formuler auprès d’ERTON, dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
   Cette réclamation pourra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par mail. Toute réclamation formulée au-delà du délai de deux jours mentionné précédemment sera rejetée sans possibilité de recours pour l’Acheteur
   l’Acheteur devra indiquer le numéro de la commande concernée, la référence de l’article en cause et décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.
   Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, l’Acheteur est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer le vendeur: par courrier ou par mail.
   Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
   ERTON mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par l’Acheteur dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis et dans la mesure où l'erreur émane de ses services, ERTON prendra en charge le retour de ce(s) produit(s) par le mode de transport de son choix.
   L’Acheteur est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.
   

7. RETRACTATION

   Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, l'Acheteur n'a pas la possibilité de se rétracter après sa commande, dans la mesure où les produits proposés sur le site et commandés sont confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur et sont nettement personnalisés.
   

8. GARANTIE

   Conformité
   
   En cas de non conformité du produit livré au produit commandé, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Le matériel devra nous parvenir correctement emballé. ERTON ne saurait être tenu responsable des dommages occasionnés par le transport.
   Seuls les frais de transport pour nous retourner le matériel avant la réparation restent à votre charge.
   Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'émission d'un numéro et d'un bon d'accord de retour.
   Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être adressées par voie postale à l'adresse suivante : ERTON, BP 100 22700 PERROS-GUIREC, dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison.
   
   Garantie contractuelle
   
   ERTON offre à l'Acheteur une garantie contractuelle de 2 ans sur tous les stores.
   Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être adressées par voie postale à l'adresse suivante : ERTON, BP 100 22700 PERROS-GUIREC
   
   Garantie des vices cachés
   
   Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
   ERTON rappelle à l’Acheteur que le traitement du produit ainsi restitué peut durer en moyenne entre 4 et 8 semaines après réception par le service clientèle de ERTON.
   

9. RESPONSABILITE

   ERTON n'est pas responsable des difficultés techniques qui peuvent affecter la réalisation de la vente en ligne. ERTON n'est ainsi pas tenu des dommages résultant notamment de l'utilisation des réseaux numériques comme la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres dysfonctionnements non imputables à ERTON
   

10. ARCHIVES ET PREUVES

    ERTON archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil et conformément aux dispositions du Décret n°2005-137 du 16 février 2005 pris pour application de l'article L 134-2 du code de la consommation.